Förslag till avgörande av generaladvokat Fennelly föredraget den 8 februari 1996. # Brottmål mot Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna

Conclusie van advocaat-generaal Elmer van 29 februari 1996. # Fattoria autonoma tabacchi, Lino Bason e.a. en Associazione Professionale Trasformatori Tabacchi Italiani (APTI) e.a. tegen Ministero dell'Agricoltura

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Directive - Coordination des procédures de passation des marchés

Arrêt de la Cour du 1er février 1979.#Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Cecina - Italie.

Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 25 février 1999.#République portugaise contre Conseil de l'Union européenne.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 février 2017.#H&R ChemPharm GmbH contre Commission européenne.

Sentenza della Corte del 2 marzo 1967.#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 25 e 26-65.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015.#Commission européenne contre République française.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 19 février 1998. # Gemeente Arnhem et Gemeente Rheden contre BFI Holding BV. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 février 2024.#Tirrenia di navigazione SpA contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1992.#Roquette Frères SA contre Direction générale des impôts.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 février 2011.#Arkema SA contre Commission européenne.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 3 février 2026.#Regione Umbria contre Ge.Fi.L. – Gestione Fiscalità Locale SpA.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 26 février 2026.#Commission européenne contre Royaume de Belgique.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008.#Varec SA contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 25 février 2016.#Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Szpunar, présentées le 25 février 2016.

Mengozzi, présentées le 16 février 2012.#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).