Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 20 avril 1999. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Recours en indemnité. # Affaire C-257/98 P.

#Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 74, paragraphe 2 - Preuves non présentées à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet - Non-prise

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 1 février 2007.#Sniace SA contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions jointes de l'avocat général Kokott présentées le 6 mai 2004.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 23 mai 1996. # Parlement européen contre Angelo Innamorati. # Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999. # IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Congé de maladie – Non-présentation au contrôle médical – Avis du service médical – Modifications dans

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 27 janvier 2000. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 juin 1996. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 18 janvier 2007.#SGL Carbon AG contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1997. # Chemie Linz GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal - Réouverture de la

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1997. # Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal

Kokott, présentées le 31 janvier 2013.#Commission européenne contre République de Lettonie.

#Pourvoi – Rapport d’enquête de l’OLAF mettant en cause un membre de la Commission européenne – Prétendue décision verbale du président de la Commission de mettre fin aux fonctions du commissaire concerné

Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 18 mai 1989. # Orkem contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 374/87. # Solvay & Cie contre Commission des Communautés européennes

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 mai 2000. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 février 2011.#Arkema SA contre Commission européenne.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 25 mai 2004.#Commission des Communautés européennes contre Tetra Laval BV.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 19 février 1998. # Gemeente Arnhem et Gemeente Rheden contre BFI Holding BV. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas.