Ordonnance du Président de la Cour du 6 juillet 1993.#Léon Van Parijs NV et autres contre Conseil des Communautés européennes et Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 février 1985. # Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. # Politique commune des transports - Obligations du Conseil. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 28 mai 1975. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 70/74.

Ordonnance du Président de la Cour du 20 février 1987.#Anonimos Eteria Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 8 février 1968. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 juillet 1981. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 10 mars 1983. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 6 mars 1975. # Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 72-74.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 7 février 1980. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 29 janvier 1981. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. #

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 février 1977. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.

Ordonnance de la vice-présidente de la Cour du 7 février 2020.#Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1994. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1989. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 29 de enero de 1997.#J. Antonissen contra Comisión de las Comunidades Europeas y Consejo de la Unión Europea.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 26 juin 1985. # Meggle Milchindustrie GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 4 mai 1993. # Government of Gibraltar contre Conseil des Communautés européennes. # Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999.#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.