Par suite, le moyen tiré de ce que la composition de la commission de discipline était irrégulière, doit être écarté, dans ses trois branches. 10.

La première branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.2 du PLUi de Rennes métropole peut donc être écartée.

Par suite, le moyen doit être écarté en toutes ses branches. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la communauté d'agglomération de Sarreguemines confluences, représentée par Me Couronne, avocat, demande au juge des référés :

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens présentés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen susvisé doit être écarté. Sur les autres moyens de légalité interne : 14.

Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2023 : 4.

Par suite le moyen tiré de l'existence d'une erreur de l'erreur d'appréciation ne peut, en cette branche, qu'être écarté comme étant inopérant. 8.

Cette branche du moyen doit être écartée comme inopérante.

Considérant ce qui suit : La SAGPC a lancé un appel à manifestation d’intérêt, le 21 juin 2021, en vue de céder sa branche d’activité de « stockage et traitement du fret aérien ».

Par suite, le moyen tiré de ce que la composition de la commission de discipline était irrégulière doit être écarté, dans ses trois branches. 12.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Reveau, avocat de la commune des Sorinières ; - et les observations de Me Huriet, de Me. Gouache et de Me Le Roy, avocats de MM.

Il suit de là que le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de discipline doit être écarté dans toutes ses branches. 8.

Par conséquent, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de discipline doit être écarté dans toutes ses branches. 11.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté en toutes ses branches.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 février 2025 la clôture d’instruction a été fixée au 24 mars 2025.

Il soutient que les moyens présentés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 1er mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hectare, représentée par AARPI Carbone avocats