En premier lieu, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Sur les frais liés au litige : 10.

, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 13. La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.

Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne

Sur les frais liés au litige : 7.

, tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant au remboursement des frais exposés par la société Clésence et non compris dans les dépens, faute d'être chiffrées.

Sur les frais liés au litige : 10.

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une note de 9,9/20 lui a été attribuée s'agissant de sa moyenne annuelle de troisième année de licence de mathématiques, en lieu et place de la note

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Sur les frais d'instance : 11.

Il résulte du rapport d’analyse des offres que, s’agissant du troisième sous-critère, la société 2B-TP a obtenu la note de trois points sur six et n’a pas obtenu de points sur les éléments d’appréciation

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du seuil minimal de places réservées à l'admission en deuxième ou troisième année de médecine par la voie de la " passerelle " doit être écarté en ses deux

Par suite, le moyen qui en est tiré doit être écarté. 5. En troisième et dernier lieu, il ressort du rapport disciplinaire de M.

Sur les frais liés au litige : 9.

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 11 février 2016 : " La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine

Ce moyen devra être écarté. 5.

E, les sommes de 85 997,70 euros de frais hospitaliers, 2 173,02 euros de frais médicaux, 1 854,08 euros de frais pharmaceutiques, 1 209,60 euros de frais d'appareillage, 1 124,75 euros de frais de transport

Sur les frais liés au litige : 13.