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3 944 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205361_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme B épouse A C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203207_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

avec son épouse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403127_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202828_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dès lors, le moyen tiré de la violation de L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300500_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

depuis le 14 juillet 2020, soit moins de deux mois après son entrée en France, que la communauté de vie entre les époux était rompue à la date à laquelle le requérant a bénéficié de la délivrance de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301076_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, des factures de téléphonie, des factures d'EDF établies aux deux noms et des courriers émanant d'organismes de retraite, ne suffisent pas à établir la communauté de vie entre les époux.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200550_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405065_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206671_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le préfet a rejeté la demande de Mme A pour deux motifs, tirés de ce qu'elle ne remplirait pas la condition d'entrée régulière d'une part et de l'absence de communauté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211833_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507084_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300631_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115729_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300314_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il justifie, par les pièces qu'il produit, notamment de la société Suez eau France, d'une communauté de vie avec son épouse depuis le mois de février 2020, soit deux ans et demi à la date de l'arrêté attaqué

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206820_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ces conditions, les moyens tirés de ce que la décision attaquée serait entachée d'erreurs de fait concernant la communauté de vie entre les époux et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405307_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403001_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

sur le fait que Mme C, épouse E, exerce deux emplois simultanés, qu'elle consent des efforts d'intégration importants en France et qu'elle est en instance de divorce, - et les observations de Mme C,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404362_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414727_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209601_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'une procédure de regroupement familial, la communauté de vie était réelle à son entrée sur le territoire et, contrairement à ce qu'a relevé le préfet, elle apporte la preuve, en produisant le jugement

Source officielle

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