CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205361_20230609
9 juin 2023
Mme B épouse A C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
7ème chambre
DTA_2203207_20220712
12 juillet 2022
avec son épouse.
6ème chambre
DTA_2403127_20250225
25 février 2025
renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".
REFERE
DTA_2202828_20221028
28 octobre 2022
Dès lors, le moyen tiré de la violation de L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 8.
5ème Chambre
DTA_2300500_20231219
19 décembre 2023
depuis le 14 juillet 2020, soit moins de deux mois après son entrée en France, que la communauté de vie entre les époux était rompue à la date à laquelle le requérant a bénéficié de la délivrance de son
3ème chambre
DTA_2301076_20230512
12 mai 2023
, des factures de téléphonie, des factures d'EDF établies aux deux noms et des courriers émanant d'organismes de retraite, ne suffisent pas à établir la communauté de vie entre les époux.
1ère chambre bis
DTA_2200550_20230227
27 février 2023
moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2405065_20250916
16 septembre 2025
renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".
DTA_2206671_20221213
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le préfet a rejeté la demande de Mme A pour deux motifs, tirés de ce qu'elle ne remplirait pas la condition d'entrée régulière d'une part et de l'absence de communauté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211833_20220921
21 septembre 2022
9ème chambre
DTA_2507084_20250916
délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".
DTA_2300631_20230425
25 avril 2023
renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 5.
DTA_2115729_20230306
6 mars 2023
2ème chambre
DTA_2300314_20230331
31 mars 2023
Il justifie, par les pièces qu'il produit, notamment de la société Suez eau France, d'une communauté de vie avec son épouse depuis le mois de février 2020, soit deux ans et demi à la date de l'arrêté attaqué
2ème Chambre
DTA_2206820_20240111
11 janvier 2024
Dans ces conditions, les moyens tirés de ce que la décision attaquée serait entachée d'erreurs de fait concernant la communauté de vie entre les époux et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des
DTA_2405307_20250214
14 février 2025
renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 6.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403001_20240802
2 août 2024
sur le fait que Mme C, épouse E, exerce deux emplois simultanés, qu'elle consent des efforts d'intégration importants en France et qu'elle est en instance de divorce, - et les observations de Mme C,
1ère chambre
DTA_2404362_20251014
14 octobre 2025
renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ».
10ème chambre
DTA_2414727_20250605
5 juin 2025
renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 3.
DTA_2209601_20230919
19 septembre 2023
d'une procédure de regroupement familial, la communauté de vie était réelle à son entrée sur le territoire et, contrairement à ce qu'a relevé le préfet, elle apporte la preuve, en produisant le jugement
Page 10 sur 198
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.