les réclamations contre les élections du conseil municipal ».

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chiroubles et d’annuler l’élection de Mme A...

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Marcilly-d’Azergues et d’annuler l’élection de Mme C...

élection ".

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'élection, par une délibération du conseil municipal de Cazères du

G A, représentés par Me Malicki, demandent au tribunal : 1) d'annuler les élections du conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes qui ont eu lieu le 26 mars 2024

telle élection étant régie par les dispositions de l'article L. 2122-7 du même code.

A N demandent au tribunal d'annuler l'élection de Mme R F, de Mme G S, de M. M O, de M. J Q et de M.

Une protestation électorale doit nécessairement avoir pour objet de modifier les résultats d’une élection, soit en annulant l’élection d’un candidat, soit en proclamant élu un candidat qui ne l’a pas été

Aux termes du cinquième alinéa du même article : " Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints ". 8.

déclarée élue déléguée titulaire du conseil municipal en vue des élections sénatoriales avec un total de huit voix et que Mme F D, M.

élue déléguée titulaire du conseil municipal en vue des élections sénatoriales avec un total de dix voix et que M.

la commune de Coole en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

de la commune de Charmes-en-l'Angle en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection. / Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune

l'élection des délégués suppléants, M.

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.

forêt, qui a fait droit à leur demande et a annulé ces élections, par une décision du 23 octobre 2023.

partielles des 5 et 6 décembre 2025 : - les arrêtés électoraux fondant les opérations de vote sont illégaux dès lors qu’aucun arrêté spécifique au vote électronique n’a été pris pour les élections

la commune de Bécon-les-Granits en annulant l’élection de Mme B...