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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206342_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, l'association Automobile Club du Midi (ACM), représentée par Me Cabrol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
), représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société par actions simplifiées (SAS) Emulithe, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) ACP
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402700_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D en vue de l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située rue des trois châteaux à Acy Romance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601078_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 23 février 2026, l’établissement ACT Promo Soins demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tarifaire
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2106709_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'absence de réponse à cette demande, la société ACM, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui rembourser la somme correspondante de 3
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203950_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403729_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A et de la Sarl ACP Création est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne au Mont d'Or, à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201149_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Acy une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004088_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300034_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'EURL Acier Distribution est transmis au tribunal administratif de Caen.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201364_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'un quai en béton de 24 m², d'un rail en acier sur une structure en béton de 21 m², ainsi que d'une plate-forme et d'une rampe
Source officielleChambre 2
DTA_2002147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En opposant à l'ACF une interdiction générale de manifestation, l'autorité préfectorale a entaché l'arrêté litigieux d'une erreur de droit. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Etel a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) ACP
Source officielle6ème chambre
DTA_2100177_20250204
4 février 2025
4 février 2025
verser la somme de 3 000 euros en réparation des frais médicaux et de déplacement exposés ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de lui attribuer rétroactivement la prime " ACF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La SARL LV Rénovation a été chargée du lot « rénovation de la couverture bac acier ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
le bénéfice du régime de l'exonération de TVA prévu à l'article LP. 348-8 du code des impôts, sur les importations des produits de grande consommation, tels que l'importation de bobines de tôle ou d'acier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201288_20250228
28 février 2025
28 février 2025
: - l'auteure de la décision attaquée était incompétente pour la signer ; - FranceAgriMer a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation dès lors qu'en lui délivrant une autorisation d'achat (ACT
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2202327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) a été enregistré le 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
mémoire enregistré le 2 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 novembre 2022, la commune Bayonne demande que les opérations d'expertise soient étendues aux sociétés Ingecobat, ACB
Source officiellePage 10 sur 140