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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500008_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S’il a validé cette première année de BTS, il a toutefois échoué en deuxième année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305868_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A cette date, il n'était pas dû au moins une année d'intérêts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400158_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B s'est inscrit, au titre de l'année 2018/2019, en première année de licence de " Physique, Mécanique Physique-Chimie " puis s'est réorienté, pour l'année 2019/2020, vers une première année licence de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406824_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et être inscrit, pour l’année 2024/2025, en deuxième année de BTS au sein du même établissement, il ressort toutefois des pièces du dossier que la validation de sa première année de BTS ainsi que son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, que la requérante s'est tout d'abord inscrite en première année de " bachelor commerce marketing " au titre de l'année 2018/2019, qu'après avoir été ajournée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
(Haute-Garonne) pour un montant de 1 370 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304364_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de 2 000 euros soit mise à la charge du département de la Haute-Garonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107558_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... tendant à former une opposition à la contrainte émise le 6 mai 2016 par la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne relative à des indus de prime exceptionnelle de fin d’année pour les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100866_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En effet, il ressort des pièces du dossier et notamment de ses avis d'impositions pour les années 2015 à 2020 que l'intéressée a perçu des revenus brut globaux oscillants entre 790 euros pour l'année 2017
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100659_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de communication par l'Etat de la somme susceptible d'être versée au titre de l'année 2020 ; l'information relative à la somme versée au titre de l'année 2020, d'un montant de 67 235 euros inférieur à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001518_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
montant des droits correspondant à la surface des locaux affectés à des ateliers de centre d'aide par le travail, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304668_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une décision du 19 septembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a fait droit à sa demande de regroupement familial.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103155_20230222
22 février 2023
22 février 2023
; ses déclarations n'ont pas été prises en compte à temps ; la CAF de la Haute-Garonne a enregistré des changements de situation alors qu'ils n'avaient pas eu lieu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300984_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pour refuser au requérant le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir que les reports de déficit foncier pour les années 2017 et 2018 ont été pris en compte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004479_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme D, adjointe administrative territoriale, exerce ses fonctions au sein du syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne depuis le 1er février 2011.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502356_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201441_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle s'est inscrite à l'Université Toulouse Jean-Jaurès en deuxième année de doctorat en architecture qu'elle a validée pour l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102553_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'impôt sur les revenus au titre de l'année 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407055_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision du 23 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. Par sa requête, Mme C... demande l’annulation de cette décision.
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