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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303205_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, ressortissant égyptien, né le 9 novembre 1991 à Menia (République arabe d'Égypte), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 15 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514553_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A, présent, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, qui : o maintient les conclusions du requérant ; o demande également : - l'admission, à titre provisoire, de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500834_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, la dernière arrivée de M. B en France ainsi que le début de sa relation sentimentale sont très récentes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302824_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
F, assisté d'un interprète en langue arabe, qui confirme avoir rencontré son compagnon peu après son arrivée en France, au sein d'une association LGBT, et indique qu'il est pris en charge trois fois par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307338_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C, interprète assermenté en langue arabe, qui explique qu'il a été amputé d'une jambe, qu'il n'est pas autonome et ne peut se déplacer seul, qu'il est actuellement hospitalisé dans un service de rééducation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305193_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, interprète en langue arabe. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, assisté de Mme E, interprète en langue arabe qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504826_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C est arrivé en France alors qu'il était mineur et qu'il est exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine. - M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208474_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B assisté de Mme E, interprète en langue arabe ; - et les observations de Mme D représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203650_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B n'a jamais effectué de démarches au titre de l'asile, depuis son arrivée en France au cours du mois de février 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205510_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de 72 heures ; 4°) d'être assisté par un avocat et un interprète en langue arabe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201013_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante, né le 15 février 2017, souffre d'une pathologie ophtalmologique, l'ayant conduit à être opéré en 2018 en Arabie Saoudite.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501148_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - la fiche d'évaluation de vulnérabilité ne précise pas le nom de l'interprète en langue arabe, ne comporte pas sa signature et ne précise pas s'il est intervenu par l'intermédiaire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217466_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C déclare n'être arrivé en France que le 15 juillet 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue arabe qu'elle a déclaré comprendre.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A E, interprète en langue arabe, qui indique, en réponse aux différentes questions qui lui ont été posées, qu'il est arrivé sur le territoire français le 23 août 2022, après avoir pris la fuite en raison
Source officielleJuge Unique
DTA_2301017_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C est arrivé en France car les autorités espagnoles ne lui ont pas donné l'occasion d'effectuer sa demande d'asile. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielleREFERE
DTA_2401880_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme B, interprète en langue arabe, a été désignée pour prêter son concours à M. A, lequel ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G, - les observations de Mme B, assistée de Mme H, interprète en langue arabe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G, - les observations de Mme B, assistée de Mme H, interprète en langue arabe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
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