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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2407318_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512515_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que le conseil du requérant a été autorisé à lui déposer un sac contenant ses effets personnels ainsi qu’un colis de Noël le 23 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102149_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit ; en effet, aucun texte n'interdit aux personnes détenues de positionner des documents dans leurs sacs de linge sale ; de plus, les documents
Source officielle11ème chambre
DTA_2306608_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600110_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2, AT 3, AT 4, AT 5 et AT 7, mitoyens de la parcelle AT 6, situé 1, bis avenue du général Leclerc sur son territoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513686_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le département de l'Hérault au titre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206115_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le département de l'Hérault au titre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD
Source officielle8ème chambre
DTA_2006295_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 6 juin 2019, après avoir remonté un sac de courses, elle a ressenti une vive douleur en bas du dos qui l'a empêchée de se relever en posant ce sac dans la cuisine.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400473_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
par la SELARL Lacluse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
lot n° 9 du marché public relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chaque sac ou forme d'emballage individuel appartenant à l'envoi est identifié par ce code. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304321_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 7 décembre 2021, la directrice de la maison d'arrêt a suspendu ce permis de visite après la découverte, dans un sac de linge que Mme B avait apporté, de 21,75 grammes de produits stupéfiants dissimulés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il invoque sa bonne foi en faisant valoir que les sacs qu’il a déposés contenaient des vêtements qu’il pensait pouvoir être réutilisés par d’autres usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604477_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sada Sall demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102691_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, supérieure à celle qui résulte de ses bulletins de salaire ; - sur un total de 218 jours de travail rémunérés par la société SADE, M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2409843_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben-Saadi, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500017_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
S’agissant de la mise à disposition de poubelles et de sacs poubelles : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209770_20220811
11 août 2022
11 août 2022
167, AT 937, AT 939, AT 940 et AS 4, sises 2 rue du Bois Geffray à La Haye-Fouassière (44690), propriété de M.
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