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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303559_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202662_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600358_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Berradia, avocat de permanence, pour le requérant, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête, sollicite l’admission de son client

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201672_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203595_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A, - les observations de Me Berradia, pour le requérant, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, et ajoute que l'intéressé est apatride, - et les observations du requérant, assisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506097_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600668_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303603_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302485_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant Mme B qui a renoncé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300465_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304651_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2023

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307928_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 9 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003954_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, Mme B D épouse A, représentée par Me Berradia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2203204_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet

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TA

8ème chambre

DTA_2213181_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B D C, représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503369_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M. C....

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TA

11ème chambre

DTA_2310074_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A D, représentés par Me Berradia, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503370_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche pour Mme A... et M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503371_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche pour Mme A... et M.

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