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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500576_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304028_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre
ORTA_2301308_20240909
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2
DTA_2504479_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301930_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
6ème Chambre
DTA_2304693_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le
DTA_2303509_20230726
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant
DTA_2203659_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2406410_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2500026_20250626
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013798_20221208
8 décembre 2022
Par suite, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve que les factures émises par la société BADIS constituent des factures de complaisance. 7.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603068_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2303000_20240104
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504243_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2505118_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314097_20231211
11 décembre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Mme Badji, présidente de l'association, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
ORTA_2302950_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2302950, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
ORTA_2517188_20260130
30 janvier 2026
En l’espèce, pour justifier la qualité pour agir de Mme Sira Badji, présidente de l’association Lion Striking Club, l’association requérante produit un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
DTA_2302065_20230622
22 juin 2023
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 pris par le préfet de l'Hérault portant
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