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333 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500576_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304028_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301308_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504479_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500498_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301930_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304693_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303509_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203659_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406410_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500026_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve que les factures émises par la société BADIS constituent des factures de complaisance. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603068_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2303000_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504243_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505118_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314097_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Poyet, juge des référés ; - et les observations de Mme Badji, présidente de l'association, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302950_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2302950, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517188_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En l’espèce, pour justifier la qualité pour agir de Mme Sira Badji, présidente de l’association Lion Striking Club, l’association requérante produit un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302065_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 pris par le préfet de l'Hérault portant

Source officielle

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