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Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

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12eme chambre

DTA_2203168_20250718

Administratif

18 juillet 2025

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2ème chambre

DTA_2000393_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable, adressée

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6ème Chambre

DTA_2102411_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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7ème Chambre

DTA_1801247_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 janvier 2019 et le 6 juillet 2021, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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3ème Chambre

DTA_2103759_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402527_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 novembre, 12 novembre et 13 novembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot

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Juge unique 8

DTA_2508359_20250809

Administratif

9 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Bedelet a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505533_20250606

Administratif

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Coutarel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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Juge unique 4

DTA_2004721_20230605

Administratif

5 juin 2023

C est propriétaire d'un appartement situé au 36 cours Berriat, à Grenoble. Une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties a été mise à sa charge au titre de l'année 2019.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504030_20250515

Administratif

15 mai 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500555_20250218

Administratif

18 février 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Juge unique 7

DTA_2400566_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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Juge unique 7

DTA_2400875_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Juge unique 7

DTA_2401137_20251224

Administratif

24 décembre 2025

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Juge unique 7

DTA_2401189_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Juge unique 7

DTA_2401644_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405240_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), représenté par Me Benoît Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belin-Béliet, représentée par Me Laveissière, demande à titre principal au juge des référés de la mettre hors de cause et rejeter la

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