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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SA Crédit Agricole Leasing et Factoring, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Hospitalier

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411762_20250411

Administratif

11 avril 2025

A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pont Bertin » à la somme de 269,79 euros par mois à compter du 27 juillet 2023.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214559_20221027

Administratif

27 octobre 2022

référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 29 rue Antonin Georges Belin

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2122877_20231201

Administratif

1 décembre 2023

./ Land Berlin ".

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2ème chambre

DTA_2400756_20251114

Administratif

14 novembre 2025

comme une période de services actifs ; - la décision constitue une rupture d’égalité, dès lors qu’une partie seulement de la période au cours de laquelle il a exercé les fonctions d’instituteur à Berlin

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3ème chambre JU

ées nommémentc/Mme A et M

DTA_2401178_20250630

Administratif

30 juin 2025

en cas de non production de nouveaux documents, correspondant à des relevés bancaires sur la période du 1er mars 2023 au 31 août 2023 ainsi qu'un justificatif attestant qu'il n'est plus locataire à Berlin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503386_20250327

Administratif

27 mars 2025

Article 4 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à Me Bertin, conseil de M.

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11ème chambre

DTA_2309110_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300856_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101793_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la société d'assurances mutuelles SMABTP, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : - de condamner la société Ingérop

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200152_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SBTPC - Sogea Réunion

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner de l'université Claude Bernard Lyon I à lui verser la somme de 3 121,80 euros. 2°) de mettre à

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2ème chambre

DTA_2301955_20240926

Administratif

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300649_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305357_20230605

Administratif

5 juin 2023

C A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123049_20231123

Administratif

23 novembre 2023

décision précitée du 7 septembre 2021, cette décision se borne à l'informer de ce que son dossier de demande de bourse est incomplet et sera transmis, pour un complément d'instruction, au consulat de Berlin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405906_20240318

Administratif

18 mars 2024

B fait valoir qu'il ne peut pas voyager et fait état d'un déplacement professionnel à Berlin, il ne ressort pas de l'attestation établie le 27 février 2024 par la société Insglueck qu'un tel déplacement

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504310_20251211

Administratif

11 décembre 2025

administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de l’association interconsulaire de formation (AIF) des locaux du centre interprofessionnel de formation d’apprentis (CIFA) de l’Yonne, situés 3 rue Jean Bertin

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501122_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et familiale

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100351_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la SAS Roquigny, représentée par Me Colignon-Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 2 décembre

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