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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de réfection des berges
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409832_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bersée a refusé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421286_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 5 août 2024 et 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213860_20230104
4 janvier 2023
B A, beau-frère de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509275_20250829
29 août 2025
A B, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de Berre-L'Etang l'a informé de son changement d'affectation et a mis fin au bénéfice
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
- l'expert a indiqué aux parties, lors de la première réunion d'expertise le 31 mars 2022, que la responsabilité de VNF ne pouvait être engagée du fait de l'effondrement des berges.
1ère Chambre
DTA_1903762_20230228
28 février 2023
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de l'Aiguillon-sur-mer a refusé de prendre des mesures de protection des berges
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté le jeune D en classe de seconde générale et technologique au lycée Paul Bert
3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour la SCEA de la Bergerie. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2504502_20250701
1 juillet 2025
En outre, la décision litigieuse mentionne également cette présence de la mère, de la sœur, des frères et du beau-père sur le territoire, attestant de ce que l'autorité administrative était informée de
5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI de la butte aux bergers.
DTA_2305544_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société hydroélectrique du Midi (SHEM) et la société Etablissements Beguerie, représentées par Me Remy, demandent au juge
ORTA_2105432_20221014
14 octobre 2022
mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Paul Bert
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
prévu de blindage particulier pour conforter le talus des berges ; il a uniquement évoqué un blindage pour les parties sommitales ; l'entretien des berges incombe à la commune de Lourdes en application
DTA_2504499_20250422
22 avril 2025
représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les berges
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201828_20230222
22 février 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mars 2021 dans un logement de type T2, situé au 6 mai Claude Berri à Pantin (93500).
ORTA_2406106_20240814
14 août 2024
, de préemption de la parcelle BL n°513, sise Les Romaniquettes Nord à Berre l'Etang ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Berre l'Etang une somme de 2 500 euros en application de l'article L.
1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
berges, dont un local de stockage et un ponton.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313541_20231228
28 décembre 2023
A B qui concluent aux mêmes fins et soutient en outre que le préfet en ne se déplaçant pas sur place pour constater les éléments présents au 5 chemin Pavé à Bernes-sur-Oise a entaché sa décision d'une
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