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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers : " Le palabre est une discussion organisée selon les usages de la coutume kanak, à l'issue de
DTA_2200414_20230713
13 juillet 2023
confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres, la fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique, l'union syndicale des travailleurs kanak
3ème Chambre
DTA_2100954_20230424
24 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 23 juin 2021, le 1er octobre 2021 et le 15 mars 2022, le centre hospitalier de Falaise, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Juge des référés 7
DTA_2404134_20240712
12 juillet 2024
Par jugement du 2 mai 2023 du tribunal de première instance de Kankan, M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401708_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
Nouvelle-Calédonie, la gérante a expliqué que ces achats étaient destinés à ses clients, interlocuteurs institutionnels et fournisseurs, auxquels il est d’usage d’offrir des cadeaux selon la coutume kanake
6ème chambre
DTA_2214214_20240104
4 janvier 2024
D A, ressortissant américain né le 2 octobre 1994 à Overland Park (Kansas), est entré en France le 21 octobre 2017 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant, renouvelé
1ère chambre
DTA_2200175_20230310
10 mars 2023
B C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2205552_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431180_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305663_20230711
11 juillet 2023
B D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 mars 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602966_20260407
7 avril 2026
B..., ressortissant guinéen né le 22 mars 2008 à Koudjanakoro (Région de Kankan), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 27 décembre 2023 et accueilli
Juge unique 6
DTA_2208427_20230119
19 janvier 2023
A, né le 1er janvier 1989 à Kankan (Guinée), ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français le 24 octobre 2021 en provenance d'Italie.
DTA_2208429_20230119
Mme A, née le 2 février 1995 à Kankan (Guinée), ressortissante guinéenne, déclare être entrée sur le territoire français le 24 octobre 2021 en provenance d'Italie.
DTA_2204664_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 23 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2207151_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet
4 ème Chambre
DTA_2200364_20220706
6 juillet 2022
D, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1999 à Kankan, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 5 juillet 2018, a présenté une demande de titre de séjour le 8 juillet 2021 sur le fondement
3ème chambre
DTA_2100068_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021 et un nouveau mémoire déposé le 14 mars 2023, le centre hospitalier d'Argonne représenté par Me Kamkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation
5e Section - 2e Chambre
DTA_2319715_20250807
7 août 2025
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1989 à Kankan, a présenté une demande d'asile le 3 mars 2022, pour elle-même et ses deux filles âgées de deux et trois ans.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300553_20230223
23 février 2023
A, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.
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