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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200225_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers : " Le palabre est une discussion organisée selon les usages de la coutume kanak, à l'issue de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200414_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres, la fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique, l'union syndicale des travailleurs kanak

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100954_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 23 juin 2021, le 1er octobre 2021 et le 15 mars 2022, le centre hospitalier de Falaise, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Juge des référés 7

DTA_2404134_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par jugement du 2 mai 2023 du tribunal de première instance de Kankan, M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401708_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300375_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Nouvelle-Calédonie, la gérante a expliqué que ces achats étaient destinés à ses clients, interlocuteurs institutionnels et fournisseurs, auxquels il est d’usage d’offrir des cadeaux selon la coutume kanake

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214214_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D A, ressortissant américain né le 2 octobre 1994 à Overland Park (Kansas), est entré en France le 21 octobre 2017 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant, renouvelé

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TA

1ère chambre

DTA_2200175_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205552_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431180_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305663_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 mars 2023

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602966_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., ressortissant guinéen né le 22 mars 2008 à Koudjanakoro (Région de Kankan), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 27 décembre 2023 et accueilli

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TA

Juge unique 6

DTA_2208427_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, né le 1er janvier 1989 à Kankan (Guinée), ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français le 24 octobre 2021 en provenance d'Italie.

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TA

Juge unique 6

DTA_2208429_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme A, née le 2 février 1995 à Kankan (Guinée), ressortissante guinéenne, déclare être entrée sur le territoire français le 24 octobre 2021 en provenance d'Italie.

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TA

6ème chambre

DTA_2204664_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 23 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

6ème chambre

DTA_2207151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet

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TA

4 ème Chambre

DTA_2200364_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1999 à Kankan, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 5 juillet 2018, a présenté une demande de titre de séjour le 8 juillet 2021 sur le fondement

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TA

3ème chambre

DTA_2100068_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021 et un nouveau mémoire déposé le 14 mars 2023, le centre hospitalier d'Argonne représenté par Me Kamkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2319715_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1989 à Kankan, a présenté une demande d'asile le 3 mars 2022, pour elle-même et ses deux filles âgées de deux et trois ans.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300553_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

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