représentée par Me Karbowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle l'établissement " Les Résidences-Services Abbaye Bords

. et Mmes B A, Ahmad Gul Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris

Le GAEC du Bord de Sèvre a déposé une demande d'autorisation d'exploiter les mêmes parcelles, laquelle a été enregistrée comme complète le 19 avril 2021.

Article 3 : L'Etat versera à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

mettre à sa charge le même montant, sur le même fondement juridique, que celui qu'elle avait déjà mis à sa charge à l'issue de la vérification de comptabilité entreprise à l'encontre de la société De Borée

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

I G, représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les

B A épouse D, représentée par Me Flahaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.

rejeté sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Saint Quentin sur Sauxillanges (63490) afin de déterminer la nature du mur en bord

E F, accueilli au sein du foyer " Les Bordes-Jean-Luc Javouhey ", situé sur le territoire de la commune de Montbard, depuis le 1er mars 2022.

Rouzaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a retiré les autorisations d'allocation d'activité partielle n°s 031 BNCP 01 00, 031 BORG

G..., doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l’impôt foncier mis à sa charge au titre des années 2019 à 2024 pour son terrain sis à Bora Bora.

Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau

B, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI n° 29 située en bord de mer sur la commune des Gambier, a présenté une demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime visant à la réalisation

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2024, par lequel le préfet de la Guyane l’a interdit d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué de Matoury pour une durée

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 18 août 2024 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord