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779 résultats pour « Boudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307875_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2210480, les 27 octobre 2022, 27 juillet 2023 et 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cassel puis par Me Bouron, demande au tribunal :

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2210480_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2210480, les 27 octobre 2022, 27 juillet 2023 et 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cassel puis par Me Bouron, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506937_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il recherche, en outre, l'annulation de l'arrêt n°16/00806 du 30 novembre 2016 par lequel la cour d'appel de Versailles a, entre autres, fixé les honoraires dus par le requérant à Me Bourdon à la somme

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430054_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Bourdon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301337_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par Me Bourdon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du présent

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402612_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal l'inaction du maire de Tonnay Boutonne à sécuriser son habitation sise 2 rue de l'Eglise.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202745_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Bouton de la SELARL Ascott associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune auxquelles il a été assujetti et dont

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201991_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2022 et le 7 février 2023, la société BG Promotion, représentée par le cabinet KPMG Avocats en la personne de Me Boudin

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405327_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... un permis de construire un chalet F6 avec piscine et places de stationnement sur un terrain situé 4 bis rue des boutons sur le territoire de la commune, ensemble le certificat de permis tacite délivré

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TA

2ème Chambre

DTA_2301665_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il dispose que les « taux d'indemnisation de l'invalidité entraînée par la diminution de l'acuité auditive sont indépendants de ceux que peut déterminer l'existence de vertiges, de bourdonnements ou de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408657_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

en fonte (brevet déposé par PAM), que la société Soval ne produit que des coudes avec des boulons en laiton, que la communauté de communes du Pays de Cruseilles demandait également dans le cadre du lot

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TA

6ème Chambre

DTA_2305417_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

caractère de véritables constructions soumises à la taxe foncière ; - elle est fondée à invoquer le paragraphe n° 100 de l’instruction référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 selon laquelle les mâts des éoliennes boulonnés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307872_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Bouron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

3ème chambre

DTA_2111705_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 5 mai 2022, la SCI L'Hirondelle, représentée par Me Bouron, demande au tribunal, dans le dernier état de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215637_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2022

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506188_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, l'association Médecins du Monde, représentée par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) de condamner

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010189_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 novembre 2019 dans un appartement de type T4 situé au 12 rue Jean Bouton, à Paris (75012

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205151_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu : - Me Bordon substituant Me Verdier et M. D ; - M. B représentant l'institut national polytechnique de Grenoble.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301902_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

rejeté leur demande de dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que leur fils D C soit scolarisé, au titre de l'année scolaire 2023-2024, en classe de 6ème au collège François Truffaut de Chef Boutonne

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103260_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai et le 27 août 2021, Mme A épouse C, représentée par la SCP d'avocats Boudot et Liblin, demande au tribunal :

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