; 3°) d'enjoindre au directeur général des services de la commune de Cayenne de lui restituer dans les plus brefs délais les clés lui permettant d'accéder à son bureau.

, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formée auprès de l'université de Caen ; 2°) de condamner l'université de Caen-Normandie à lui verser une somme de 153 164 euros en réparation des

B... au CHU de Caen et à la polyclinique du Parc de Caen ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de Mme D...

la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne aux dépens.

Le docteur C a interrompu l'intervention et a demandé son transfert au CHU de Caen pour une reprise chirurgicale. Mme A a subi une nouvelle intervention le 27 janvier 2023 au CHU de Caen.

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Caen : 2.

Au nord et à l'ouest, on peut trouver des maisons d'habitation construites en pierre de Caen, au sud, nous trouvons une résidence d'immeubles plus récente réalisée dans les tons pierre.

B... au CHU de Caen et à la clinique Saint-Martin de Caen ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de Mme C...

de Caen.

elle a pris ses fonctions au centre pénitentiaire de Caen-Ifs au sein de la structure d’accompagnement vers la sortie, ce qui est établi par son procès-verbal d’installation à la maison d’arrêt de Caen

Mme A a été nommée en tant que vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à compter du 1er septembre 2017 au tribunal judiciaire de Cayenne.

Cayenne à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices moraux et psychologiques qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme de 2

Ce procès-verbal a, en outre, été transmis au procureur de la République de Caen le 26 février 2024, soit postérieurement à l'introduction de la requête.

B F, assisté par Mme C E, interprète, qui indique qu'il est arrivé sur le territoire le 18 janvier 2023, qu'il a travaillé dans le BTP, s'est cassé un doigt, l'accident ayant eu lieu le 8 mars 2023, et

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Piras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CHU de Caen

Il soutient que le centre hospitalier universitaire Caen Normandie n'a commis aucune faute. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies opérées sous le numéro 4776429861441 par le directeur général des Finances Publiques de Cayenne