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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205468_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206315_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503098_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. et Mme A et C D, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401165_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande d'exécution, enregistrée le 27 mars 2024, la société Eiffage Infra Guyane, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés demande au tribunal, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205553_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Verley-Cheynel.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109770_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme F, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208451_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205334_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205427_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205439_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401154_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313025_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Verley-Cheynel

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219387_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 19 octobre 2022, la société par action simplifiée Horeto (SAS), représentée par Me Cheymol, demande au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203512_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203534_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203611_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du Tribunal, M. Stillmunkes, président, M. D'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206513_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

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