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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ensuite, par un arrêté n° 20-216 BAG du 1er septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté du même jour, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401582_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

en date du 30 décembre 2023 ; - de suspendre les effets du refus du permis de construire du maire de Contes du 28 août 2023 ; - d'enjoindre à la commune de Contes de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311551_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101347_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

travaux de rénovation énergétique des bâtiments Nodier et Aymé de la résidence universitaire Colette de Besançon (lot 2 ravalement de façades ITE) : 1°) de condamner le CROUS de Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309598_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Comte présentait une situation psychologique suffisamment stable pour qu’il puisse détenir les armes et munitions en litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500176_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Corte qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515866_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société LA COSTE DISTRIBUTION, représentée par Me Angelier de la SCP BBLM, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501915_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2501915 du CROUS de Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503869_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503870_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400862_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la société Costes immobilier demande au tribunal d'acter de son désistement de sa requête n° 2400862. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501817_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201457_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Me Mayer-Blondeau, pour l'hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102052_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Or il est constant qu'à cette date, Mme Comte était placée en congé de maladie ordinaire depuis le 13 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502722_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la présidente de la région de Bourgogne Franche-Comté l’a informée qu’elle sera placée en retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600014_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

-2026 ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100566_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

(CESER) de Bourgogne Franche Comté en ce qu'elle désigne M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100884_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par arrêté du 11 février 2021, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a modifié la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la région Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101920_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A Le Comte D, représenté par la SELARL Octies Avocats, demande au tribunal : 1°) De prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qu'il a acquittées au titre

Source officielle

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COUTIER DEVELOPPEMENT

SIREN 395006398Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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COUTIER MARECHALERIE

SIREN 880796602Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ETS CHARLES COUTIER

SIREN 307390930Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

13/08/2026

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COUTIER DEVELOPPEMENT

SIREN 395006398Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Dépôts des comptes

COUTIER INDUSTRIE

SIREN 335356218Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

11/08/2026

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