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Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201211_20230328

Administratif

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100422_20230511

Administratif

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100023_20230530

Administratif

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100114_20230428

Administratif

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2004630_20230302

Administratif

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104342_20230307

Administratif

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101816_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2309799_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308775_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B D, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers la Slovénie ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302882_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303202_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301900_20240416

Administratif

16 avril 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302126_20240416

Administratif

16 avril 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304663_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304784_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202694_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Echchayb, représentant M. A se disant D, présent à l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200466_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200811_20240514

Administratif

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle

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