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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205469_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière, le rapport de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206736_20221110
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure
8ème chambre
DTA_2413792_20260320
20 mars 2026
C..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115550_20230523
23 mai 2023
concours de secrétaire de chancellerie 2021 ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'esprit de l'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle a été dévoyé
DTA_2509241_20260112
12 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509267_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509344_20250701
1 juillet 2025
B , représenté par Delcour , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Val d'Oise dans un
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536292_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Delavay, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer
DTA_2600439_20260330
30 mars 2026
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Présidente Sauvageot
DTA_2302030_20231113
13 novembre 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2208261_20230309
9 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2302598_20231009
9 octobre 2023
DTA_2005048_20221110
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, M.
DTA_2101300_20230615
15 juin 2023
1ère chambre - Juge unique
DTA_2400460_20250120
20 janvier 2025
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2400663_20240527
27 mai 2024
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2314822_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B représenté par Me Delavay demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2308363_20250120
DTA_2309462_20260126
26 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
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