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B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Toulouse l’a placé en disponibilité d’office pour raison de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408372_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gautier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405813_20250310

Administratif

10 mars 2025

A B, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le directeur du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406345_20250325

Administratif

25 mars 2025

A, représentés Me Gautier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis d'aménager modificatif à la

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7ème Chambre

DTA_1911304_20221207

Administratif

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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7ème Chambre

DTA_1912082_20221207

Administratif

7 décembre 2022

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1ère chambre

DTA_2000976_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet et 26 août 2020 et 4 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Gautier-Delage, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510694_20250818

Administratif

18 août 2025

Gauthier-Ameil ; -et les observations de M.

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5ème chambre

DTA_2503875_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2305217_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2303521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2209883_20260326

Administratif

26 mars 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2215043_20250212

Administratif

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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- 96h - Eloignement

DTA_2215565_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Gauthier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022 à 14h15. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216327_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Gauthier, magistrat désigné ; - les observations de Me Leudet, substituant Me Thieffry, représentant M. D, en présence de M.

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- 96h - Eloignement

DTA_2216990_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Prelaud, substituant Me Renaud, représentant M. B, en présence de M. B.