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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204992_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
salaires sont erronées dès lors qu'il y a lieu de retenir comme chiffre d'affaires pour les opérations de change en général, uniquement le profit de change réalisé, c'est-à-dire la différence entre les gains
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915770_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'abattement mentionné au 1 est égal à : / a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans
Source officielle2ème chambre
DTA_2102173_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de Vars s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01639321X0022 pour l'installation d'une gaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304627_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sa demande d’indemnisation des pertes de gains professionnels ne peut qu’être rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a manqué à ses obligations d'assistance, au stade de la réception de l'ouvrage, en ne proposant pas de solutions réparatoires de la gaine de la chaufferie du groupe scolaire. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603898_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gonesse l'a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de l'immeuble sis 12 avenue Alexandre Gassien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pour contester l’éligibilité au CIMR du gain d’acquisition réalisé en 2018, résultant de l’attribution d’actions gratuites de performance Bull à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des pertes de gains professionnels actuels : 9.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'administration a considéré que le gain de levée d'options réalisé par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312453_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201439_20240209
9 février 2024
9 février 2024
dès lors que l'administration s'est bornée à présumer l'exercice d'une activité occulte, sans rechercher s'il avait eu l'intention de dissimuler les revenus perçus au titre de cette activité ; - ses gains
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des mouvements de titres et ont donné lieu à la rédaction d'ordres de mouvement, et compte tenu des termes du protocole de cession du 1er décembre 2015, les titres cédés étaient identifiables et le gain
Source officielle2ème chambre
DTA_1906981_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104261_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
déductible ; - en application du II de l'article 154 quinquies du code général des impôts, dans sa version applicable jusqu'au 1er janvier 2018, la CSG déductible est plafonnée au montant imposable des gains
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404605_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le gain est fixe, exprimé en multiplicateur de la mise et garanti aux joueurs par l'opérateur ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi, le montant des pertes de gains professionnels actuels de M. G... s’élève à 2 312,17 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405191_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Paul, représentant la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys.
Source officiellePage 10 sur 236