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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402174_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère, assistées de Mme Génovese, greffière
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400816_20250516
16 mai 2025
de Versailles le 29 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 21 février 2023 par le comptable public de la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204258_20230209
9 février 2023
A B, représenté par SCP JP Benoist et A Huellou-Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu, à compter
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200167_20230118
18 janvier 2023
de novembre 2021 qui mentionne " Affectation : conseil départemental du Var " matérialise une décision portant changement d'affectation de Mme A, qui était précédemment affectée au collège Maurice Genevoix
6ème Chambre
DTA_2007126_20230221
21 février 2023
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609320_20260429
29 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée Maurice Genevoix
7éme chambre
DTA_2004665_20230202
2 février 2023
taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 125 873 euros frais de gestion compris, dans les rôles de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva Conseil, de la SARL Salto Ingénierie, exerçant sous l'enseigne Echologos SARL, de la SAS Menuiseries Genevrier
2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
des parcelles cadastrées section B n°1938, 1939, 1227 et 2012 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est incohérent avec le PADD ; - il est incompatible avec le SCoT du Genevois
DTA_2504739_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
5ème Chambre
DTA_2102698_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_2003214_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2201786_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2201787_20250226
DTA_2403110_20250423
23 avril 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304039_20230811
11 août 2023
A B, représenté par Me Genevay, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302593_20230713
13 juillet 2023
le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D C occupante du centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) dénommé Coalia au 21 rue Maurice Genevoix
Juge unique 3
DTA_2406564_20260430
30 avril 2026
juillet 2024 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, pris par le préfet de la Haute-Savoie suite à l’infraction qu’il a commise le 25 juillet 2024 à Saint Julien en Genevois
DTA_2304391_20250924
24 septembre 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2304880_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
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