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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501330_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B a été titularisé au grade d'adjoint technique territorial le 25 juin 2008 au sein de la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue métropole du Grand Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501317_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe à compter de la notification de la présente décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201993_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501519_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203404_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest-Rennes a refusé de lui verser le supplément familial de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507040_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504989_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle4ème chambre
DTA_2200497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et de promotion interne pour les agents de la fonction publique territoriale ; 3°) d'annuler par voie de conséquence les arrêtés individuels d'avancement de grade des 32 agents promus au grade de rédacteur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203769_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, devait être précédée d'une médiation préalable obligatoire assurée par le médiateur régional de Pôle emploi Grand Est.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200992_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la région Grand Est conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524120_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100522_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301718_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B conteste la décision du 26 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement de sa grand-mère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203068_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est agent de police de la commune de Grande-Synthe depuis le 1er mars 2019.
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la directrice générale de l’ARS Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
n° 86-33 du 9 janvier 1986, dans sa version applicable au litige : " La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507153_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2025 ; 2°) de mettre à la charge de la région Grand Est une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002672_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2021, la métropole du Grand Nancy conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202009_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
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