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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102921_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mme A, ressortissante camerounaise née le 25 janvier 1973, est entrée régulièrement en France le 13 mars 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404468_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., ressortissant indien, né le 19 mars 1980, est entré irrégulièrement en France le 7 octobre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

a donné son accord, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent I. / En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ". 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100737_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B avait en 2019 son foyer en France.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500551_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B D, ressortissant soudanais né en 1990, a sollicité le 20 janvier 2024 le bénéfice de l'asile en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

communes du Val de l’Eyre, le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes, la société du bassin d’Arcachon assainissement, la société Saur, la société Agur, la société Suez Eau France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508026_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante de la République Démocratique du Congo, est entrée en France le 16 janvier 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2009159_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402640_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle fait également état de l’absence de ressources et de logement autonome en France.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1922633_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fait de l'attitude abstentionniste du rectorat puis de l'organisation de sa mise à l'écart par l'établissement et le rectorat, avant sa mutation d'office illégale, précipitée et vexatoire au lycée Hélène

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208302_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, qui déclare être entré en France le 15 septembre 2017, a entretenu une relation amoureuse avec Mme F E, de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524732_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., ressortissant malien né le 20 mai 2007, est entré en France en octobre 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303219_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Mme D B, ressortissante congolaise (République Démocratique du Congo), née le 19 juin 1980, déclare être entrée en France le 21 novembre 2022, en provenance de Grèce.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300893_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A déclare être entré en France le 26 novembre 2018, sans pouvoir le justifier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505665_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... n’est entré en France qu’avec un visa de court séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301827_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B A, ressortissante albanaise, née le 14 juin 2001, est entrée en France le 5 octobre 2016, selon ses déclarations, à l'âge de quinze ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302028_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B réside en France depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202841_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C ne réside en France que depuis deux ans et demi à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203243_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

examen personnel et attentif de sa situation personnelle, scolaire et familiale ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de sa scolarisation et de son intégration en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405420_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., ressortissant algérien, né le 26 juin 1989, est entré en France le 10 septembre 2022, muni d’un visa de court séjour de quatre-vingt-dix jours, pour rejoindre son épouse de nationalité française.

Source officielle

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