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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007181_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par ailleurs, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par les consorts P, c'est-à-dire les parents et les sœurs de la victime, a accordé, par ordonnance du 7 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208401_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La décision contestée a été prise par Mme F C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 1er décembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil
Source officielle7ème chambre
DTA_2301451_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de sécurité, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a retenu, d’une part, que l’intéressé a été condamné, le 26 octobre 2015, par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208307_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D C, HEH Conseils, domicilié 5 rue Colonel E à Montélimar (26200), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Saint-Romain-de-Lerps, avec Mme J, propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ressortissant camerounais né le 31 mai 1997, est titulaire d'une licence professionnelle en électrotechnique et est inscrit en première année de cycle ingénieur à l'établissement Junia Hei à Lille pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... en vertu d’un jugement d’habilitation familiale rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe le 8 avril 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 22 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe a rendu une ordonnance sur requête aux fins de constatation de résiliation de bail et de reprise
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2111697_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'autre part, Mme B ne conteste pas avoir repris une activité professionnelle du 25 au 28 février 2019 auprès de la société Hello Courtier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315246_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, eu égard au manque de diligence du requérant lors du dépôt de sa demande de visa et à son échec à l'école HEC de Liège durant l'année
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302885_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En dernier lieu, la présente requête ne comporte pas d'éléments circonstanciés, propres à la situation personnelle de Mme B A, ressortissante malgache, née le 12 novembre 1998 à Hell Ville - Nosy-Be (Madagascar
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204548_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, ressortissant malgache né le 9 janvier 1994 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201718_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
président de l'association ciel calme pour Ramatuelle et ses environs, a demandé au préfet du Var de faire usage de ses pouvoirs afin de sanctionner administrativement les sociétés Azur hélicoptère et Heli
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511590_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Elle entendait faire valoir son emploi de vendeuse en boulangerie auprès de la société " Hela " de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) depuis le 1er décembre 2020, qui a sollicité à son profit une autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
vers 6h30-6h45, pour se rendre en voiture au siège des cadets de Bretagne où elle gare sa voiture, puis emprunte le métro B pour descendre à la gare où elle prend un bus qui la dépose au collège Saint-Hélier
Source officielle2ème chambre
DTA_2304689_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B..., ressortissante malgache née le 11 juillet 1987 à Hell Ville (Madagascar) s’est installée à Mayotte en 2016 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2215312_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si la requérante soutient courir un risque d'emprisonnement en cas de retour en Turquie à raison de son activité au sein de l'association " Time to Help France ", proche du mouvement dit " B ", et des
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2203926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral du requérant, que l'infraction du 12 juillet 2021 a donné lieu à une ordonnance pénale du 27 août 2021 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401163_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
premier lieu, par un arrêté en date du 19 janvier 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303786_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme C, ressortissante malgache, née le 7 décembre 2000 à Hell Ville (Madagascar), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303991_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
B A, ressortissant malgache né le 24 août 1978 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officiellePage 10 sur 23
HELIESHARE
21/08/2026
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SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES
09/08/2026
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HELIES
21/07/2026
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HELIES, Raphaël
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005
12/06/2026
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Héliès, Christopher, Louis
29/05/2026
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