Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et du site officiel Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que si le projet de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, avril et mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général C publiques de lui verser la somme de 7 741 euros au titre de l'aide sollicitée pour les mois de février, mars, avril et mai 2021, dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 16 mars 2021, le maire d'Ajaccio a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100062_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 9 mars 2020, la société Tinnarella a déposé en mairie de de Grosseto-Prugna une déclaration préalable en vue de la division à fin de construire sur les parcelles cadastrées section A n°s 3854 et 3855
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du maire de Porto-Vecchio du 2 mars 2021 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200776_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509324_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme C, représentée par Me d'Hauteville, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCI Duraffourd Colonna n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Vico du 5 octobre 2021 et de la décision implicite du maire de Vico, née le 6
Source officielle1ère chambre
DTA_2100971_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire d'Aléria a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200909_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2200910 tendant à l'annulation l'arrêté du 1er juin 2022 du maire de Conca.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200931_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2200932 tendant à l'annulation l'arrêté du 26 avril 2022 du maire de Conca.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023 par ordonnance du même jour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001111_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 20 mai 2022, la commune de Tallone, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Figari en date du 7 juin 2021 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Figari a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001191_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - son activité est éligible au crédit d'impôt recherche dit " collection " ouvert aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité industrielle par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301715_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 2203189 par laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200084_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté en date du 3 août 2021 par lequel le maire d'Ocana a délivré à M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2401337_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 mai 2024, le 10 juin 2024, les 22 et 24 juillet 2024 et le 7 août 2024, Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200010_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 68