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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316465_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle a été informée le 14 juin 2023 via la plateforme Affelnet que son fils était affecté au collège Claude Bernard dans le 16ème arrondissement de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500805_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2502871_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201403_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Bernard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201858_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2201312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2111380_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2204170_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409259_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une décision implicite née 8 mai 2024, puis par une décision expresse du 10 juillet 2024, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
aurait dû écarter l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour comme irrégulière sur le fondement de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique dès lors que leur navire, le Saint-Bernard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400507_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux a opposé un sursis à statuer pour une durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B est propriétaire du lot n° 9 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301389_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à Me Bernard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a également adressé une demande préalable d'indemnisation au garde des sceaux, ministre de la justice, qui en a accusé réception le 9 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204296_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Bernard, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400444_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204294_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime aurait verbalement refusé de renouveler son attestation de
Source officiellePage 10 sur 153
LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth
18/08/2022
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PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise
11/03/2020
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PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar
13/10/2019
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MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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