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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306436_20240312
12 mars 2024
B ; - et celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400869_20240405
5 avril 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2401408_20240403
3 avril 2024
B ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403291_20240415
15 avril 2024
C ; - les observations de Me Vergnole, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui
DTA_2402185_20240517
17 mai 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les
DTA_2404653_20240517
B soit admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2407395_20240805
5 août 2024
C n'avait plus d'attestation de prolongation d'instruction lors de l'introduction de la requête ; - les observations de Me Kerrich, avocat représentant le préfet du Nord, qui a fait valoir que la requête
DTA_2408447_20240827
27 août 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que
DTA_2501050_20250319
19 mars 2025
D, interprète en langue arabe, qui explique être entré en France pour s'occuper de son frère et que les décisions l'assignant à résidence l'empêchent de travailler, - et les observations de Me Kerriche
DTA_2501164_20250225
25 février 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que
DTA_2501201_20250404
4 avril 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
DTA_2413048_20250319
DTA_2502642_20250409
9 avril 2025
A C, assisté de Mme B, interprète en langue arabe ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - et a prononcé la clôture de
DTA_2502303_20250507
7 mai 2025
Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2505818_20250701
1 juillet 2025
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ;
DTA_2506539_20250729
29 juillet 2025
D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
DTA_2506627_20250728
28 juillet 2025
mêmes moyens qu'elle développe ; il souligne qu'il aurait fallu lui permettre de demander l'asile lors de son audition et qu'il souhaitait demander l'asile au Royaume-Uni où vit son oncle et de Me Kerrich
DTA_2500466_20250311
11 mars 2025
B ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture
DTA_2401762_20240311
11 mars 2024
délivré à l'intéressé a expiré le 26 février 2024, qu'il n'est convoqué que le 13 mars 2024 pour le renouvellement de ce document et que son contrat de travail a, de nouveau, été suspendu ; - et Me Kerrich
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
D et celles de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
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