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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2504207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307279_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Labart, greffier : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504966_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312830_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501172_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506028_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., propriétaire des parcelles cadastrées section B n°108, 111, 112, 114 t 814, situées au 93 route de Labarrère à Sainte Maure de Peyriac, demande au juge des référés de décrire l’état dudit bâtiment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A C soulève un unique moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'erreur matérielle dès lors que sa résidence n'est plus au domicile de sa mère à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) mais dans un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507703_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, et à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503589_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., ressortissant soudanais né le 10 octobre 1998 à Labado (Soudan), déclare être entré en France le 20 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600499_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Lafarge, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 252 B II du livre des procédures fiscales, : 1°) à titre principal, d’ordonner
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312758_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218315_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2413570_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
ses efforts d'intégration sur le territoire, la circonstance qu'il ait obtenu un brevet de technicien supérieur et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche délivrée par la société " Déménagements Lafarge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209278_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2022 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Lellouch, juge des référés, - les observations de Me Labarre
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501993_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rivière, magistrat désigné ; - les observations de Me Massou-dit-Labaquère, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502388_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501734_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 10 sur 18
LABARGE
28/07/2026
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