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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604394_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la préfète de la Loire demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500661_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rendue destinataire, sur la messagerie mise à disposition des contribuables dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr, d’une réponse du service lui opposant une décision de refus Mme A... entend
Source officielle4ème chambre
DTA_2201173_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'administration a rejeté la réclamation par une décision du 10 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400525_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - à titre principal, d'annuler la procédure de passation, par appel d'offres ouvert, selon une procédure adaptée, d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et assimilés » et du lot n°2 de « collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés » du marché public de collecte des déchets ménagers ; 2°) d’ordonner à la commune de se conformer à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406093_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'enjoindre à la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (CACPL) de communiquer les avantages et caractéristiques de l'offre retenue pour le lot C lavage et pompage des ascenseurs à bacs, du marché
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ce n'est que sur l'ordre de sa hiérarchie qu'il a retiré ce message le lendemain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, l'extrait du cahier de marche électronique de COFIROUTE révèle que dès que l'obstacle constitué par les pièces métalliques présentes sur la chaussée a été signalé, à 16h46, un message d'alerte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les malfaçons et désordres affectant les bornes enterrées et semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418970_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le 6 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise a produit la décision explicite du 31 janvier 2025 par laquelle la commission de médiation a rejeté le recours amiable de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520879_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
travailler comme femme de ménage ; - les moyens suivants sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d’insuffisance de motivation ; - elle
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401625_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort notamment du courriel adressé le 17 avril 2025 par le service d’assistance de la plateforme de dématérialisation des marchés publics AW Solutions sur laquelle M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En outre, le syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche et leurs prestataires s'engagent au lavage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005499_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la validité du marché litigieux : 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2217394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par acte d'engagement n° 17 91 055 signé le 30 octobre 2017 et notifié le 7 novembre 2017, le Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) a conclu un marché global de performance de conception-réalisation-exploitation-maintenance
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907671_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'attribution du marché a été publié le 7 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des déchets ménagers et assimilés situé à Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201441_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le marché est établi sur trois ans avec un minimum de 4000 logements et un maximum de 7500 logements à diagnostiquer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - malgré ses multiples relances, elle ne parvient pas à obtenir le paiement de la somme de 9 442,86 euros TTC correspondant au solde du marché de travaux réalisé ; - l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un acte d'engagement du 21 janvier 2016, l'Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales a attribué à la Sarl BL PRESTATIONS un marché de travaux d'un montant de 384 299,08 euros TTC.
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