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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300618_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, Eiffage énergie systèmes Martinique, Tunzini Antilles, Anco Martinique, Agence d'architecture et d'urbanisme F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400102_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin et à la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Martin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

dans le pays d’origine de la requérante ou dans tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300016_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300163_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'évolution de fissures au sein d'un bâtiment de La Meynard, pour un montant total de 6 835,50 euros toutes charges comprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505323_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistré les 1er décembre 2025 et 14 janvier 2026, la commune de Roquebrune-Cap Martin conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300079_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901048_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400555_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., au centre hospitalier universitaire de Martinique et au directeur régional des finances publiques de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200055_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentante de la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C le Bianic, directeur de la mer de la Martinique, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relevant des missions et des attributions de la direction de la mer de la Martinique, exercées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500067_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions, en application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du même code.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300034_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 2 : Il est enjoint la collectivité de Saint-Martin de communiquer à M. B son entier dossier administratif dans un délai d'un mois. Article 3 : La collectivité de Saint-Martin versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500247_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable puisque, s'étant toutes deux données pour objet statutaire la défense des intérêts des usagers du transport maritime en Martinique, elles justifient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300172_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. / Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400067_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400069_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200744_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

un arrêté de la rectrice d'académie de la Martinique en date du 14 mars 2022, dont elle a contesté la légalité par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 au greffe du tribunal de la Martinique, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600539_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’entendre les témoins et acteurs de l’incident qui est à l’origine de son transfert de la prison en Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500444_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'a déclaré forfait pour la rencontre sportive contre la Relève Lamentinoise dans le cadre de la finale de la Coupe de Martinique ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de football de Martinique la

Source officielle

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LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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