CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307656_20231018
18 octobre 2023
Ils soutiennent que : - leurs parents sont arrivés le 18 mai 1962 avec soixante-six autres familles au Mas Fondu, un vieux mas délabré situé à deux kilomètres du Mas-Thibert ; - cette arrivée a été
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514532_20250811
11 août 2025
Elle a en conséquence décidé, le 21 mars 2025, de limiter les thérapeutiques actives prodiguées à Mme D, puis l'arrêt des soins par une décision du 6 mai 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403245_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, Le Mans Métropole, représenté par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la somme de 2
7ème Chambre
DTA_2004905_20231123
23 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande. Par sa requête, Mme A demande l'annulation de cette décision du 13 mai 2019.
4ème Chambre
DTA_2203143_20250206
6 février 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 mai 2021, et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2022 et 30 mai 2023, M.
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
Le médecin expert désigné à cet effet a remis, le 5 mars 2021, son rapport daté du 2 mars 2021.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407606_20240408
8 avril 2024
La société Mas Consult soutient avoir présenté des observations dans le délai imparti par la caisse des dépôts et consignations.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504416_20251024
24 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 26 mars 2025, ces deux sociétés ont adressé à la SCI Mas de l’Effe et à M. et Mme B... un commandement de quitter les lieux à partir du 26 mai 2025.
DTA_2207897_20240624
24 juin 2024
Par un arrêté n° PC 1310321 E0149 du 17 mars 2022, le maire de Salon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.
2ème chambre
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés le 28 février 2020, le 2 mars 2020 et le 9 mai 2023, la commune de Blond, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête en raison de son
DTA_1900729_20230615
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304255_20230601
1 juin 2023
C B demande au juge des référés d'ordonner le rétablissement de ses droits à l'aide personnalisée au logement, qui ne lui a pas été versée en février et mars 2023 en vertu d'une décision du 15 mai 2023
ORTA_2524729_20250829
29 août 2025
2011 et de se prononcer s'il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d'ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l'intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars
ORTA_2533057_20251115
15 novembre 2025
mars 2024 de Mme A... de faire application de l’article 7 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; 3°) d’ordonner au ministre de la justice de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9
5ème chambre
DTA_2205948_20250128
28 janvier 2025
29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Mami, représentée par Me de Saint-Bauzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
Elles soutiennent que l'expert a diffusé une note le 9 mars 2023 dans laquelle il affirme la nécessité de procéder à la mise en cause d'Optisol, géotechnicien.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402579_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, le Groupement d'Associations Environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et l'Association de Défense du Site et des Résidents
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 14 mars 2022 : 3.
3ème chambre
DTA_2400835_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme B...
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, l'enfant mineure A E représentée par Mme B C et M.
Page 10 sur 26808