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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305737_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E D, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure, ainsi que tous occupants de son fait, de quitter les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402516_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500114_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200186_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200992_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206456_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103805_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201825_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A D, représenté par Me Maucert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de résident en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304122_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206351_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401700_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216714_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 du ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200199_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107271_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 novembre 2021 portant refus de renouvellement de titre de séjour,
Source officielle9ème chambre
DTA_2410380_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201550_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maucert, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-125-003 du 25 avril
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203461_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2024, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2
Source officiellePage 10 sur 14