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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402054_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En l'espèce, si Mme A a joint une copie d'un recours en annulation, dont il ressort des mentions figurant en entête qu'il est adressé " A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers du tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2415744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
faits par la direction, « a souhaité argumenter et n’a pas compris son manque d’éthique professionnelle par ses propos encourageants les bloqueurs à entraver la liberté d’accéder au lycée alors que mesdames
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société par actions simplifiée (SAS) New Associates exerce à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire) depuis janvier 1996, sous l'enseigne commerciale Flemming's, une activité d'agence de recherches privées,
Source officielleChambre 1
DTA_2201522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'état de santé du fils des requérants, rendu le même jour par le collège de médecins de l'OFII, est revêtu du nom et de la signature des trois médecins composant le collège, les docteurs Mbomeyo, Meshaby
Source officielleChambre 1
DTA_2201523_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'état de santé du fils des requérants, rendu le même jour par le collège de médecins de l'OFII, est revêtu du nom et de la signature des trois médecins composant le collège, les docteurs Mbomeyo, Meshaby
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Boucher, Belbol, Leopold,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2107594_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, né le 15 septembre 1951 à Aït Mesbah (Algérie), a demandé, par courrier du 4 avril 2018, l'attribution d'une pension de victime civile en raison de blessures dont il aurait été victime suite à la morsure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
leur caractère général dès lors que la nécessité appréciée par le lieutenant de louveterie ne donne pas lieu à une décision écrite empêchant tout recours contentieux, sans limitation de durée - Mesdames
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213872_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si le requérant se prévaut de la circonstance qu'il s'est marié le 21 mai 2022 à Meslay-du-Maine (Mayenne) avec une ressortissante française née en 1964, sa situation ne relève pas du cas prévu au 6° de
Source officielleChambre 2
DTA_2203406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En outre, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 5 juillet 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomayo, Ruggieri et Mesbahy.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310601_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L..., entachant la requête d’une irrecevabilité ; - mesdames De P..., E..., Lonfinfer et B... n’ont pas signé le recours gracieux du 17 mars 2023, leur requête est donc tardive ; - aucun des requérants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310803_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mesdames F et A n'auraient, à la date de l'arrêté attaqué, pas été absentes ou empêchées.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les rémunérations de Monsieur C B et de Mesdames Caroline Kahana et Véronique A ne pouvaient être incluses dans ses bases imposables à la taxe sur les salaires dès lors que ces salariés
Source officielle6ème chambre
DTA_2306918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B ainsi que Mesdames A et B sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2107535_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Propriétaire d'une maison située à Saint-Mélany (Ardèche), M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105921_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, dont le fils B, qui réside habituellement chez sa mère à Meillac (Ille-et-Vilaine), était scolarisé, au titre de l'année scolaire 2020-2021, au collège François René Chateaubriand de Combourg, a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205620_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
premier lieu, aux termes du II de l'article premier de l'arrêté n° MA-AG-2020-026 du 28 mai 2020 produit par la commune et reçu en préfecture le 9 juin suivant : "'Délégation permanente est donnée à mesdames
Source officielleChambre 1
DTA_2102117_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes rendus d'enquête administrative des mois de janvier et septembre 2020, de nombreux procès-verbaux d'entretien circonstanciés et de copies de messages
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319685_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames A est rejetée.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416557_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des mentions de l’avis émis le 6 juin 2024 par le collège des médecins de l’OFII, composé des docteurs Lévy-Attias, Mesbahy et Horrach, qu’il a été précédé d’un rapport établi par le docteur
Source officiellePage 10 sur 18