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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502552_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un message du 30 septembre 2024 reçu sur la messagerie de son compte " Démarches simplifiées ", elle a été informée qu'un rendez-vous en centre de réception pouvait lui être délivré et qu'elle recevrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2201167_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour arguer de la tardiveté de la requête, l'administration soutient que la décision attaquée du 7 mars 2022 a été notifiée le jour même à la société requérante par le biais d'un message adressé dans son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509166_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Or, les messages adressés par Mme B à ses élèves pour les inciter à faire pression sur la direction du lycée, ont été diffusés sur un forum ne présentant pas de caractère privé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400160_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
nationale des titres sécurisés (ANTS) de la direction générale des étrangers en France, qui lui a répondu, le 31 août 2023, par un message d'attente puis, le 19 septembre 2023 et le 27 septembre 2023,
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2410133_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
elle n’a jamais reçu la mise en demeure du 11 mars 2024 ni à son domicile, ni par courriel ni sur la plateforme dématérialisée ; - elle a reçu une demande de complément le 21 février 2024 dans sa messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307258_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Messagerie du Clapas est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1803699_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la suite de la réception des messages pornographiques et racistes susmentionnés, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402204_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la relation de proximité avec deux étudiantes dépassant le cadre professionnel, les messages et propos à connotation sexuelle et le manque de distance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600206_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... conteste devant le tribunal plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés de messages malveillants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204577_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
technicienne de laboratoire au centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon (Lot) et qu'elle souhaite quitter son poste car elle n'a plus confiance en la direction de cet établissement qui ne répond pas à ses messages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508637_20250801
1 août 2025
1 août 2025
n'a été adressé sur son compte ANEF pour l'informer de la continuité de l'instruction de sa demande annulant le message précédemment notifié ; - il n'est pas établi que la demande d'admission au séjour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310216_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E D C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre a implicitement rejeté sa demande de communication relative aux messages reçus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301309_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
X soutient qu'un message à caractère diffamatoire a été publié le 14 avril 2023 sur un réseau social par une association dénommée "Le Loup production", laquelle lui a prêté à tort des propos hostiles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requérante comme la rectrice ont produit, dans le cadre de la présente instance, de nombreuses captures d’écran du compte X « Sarah Bensouss » faisant apparaître des messages insultant à l’encontre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501963_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Une plainte a été déposée à la gendarmerie par le père de l'adolescente qui, selon la décision attaquée, aurait déclaré qu'elle recevait régulièrement des messages de l'intéressé qui exerçait sur elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505029_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ». 3.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308959_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
préparatoires aux deux circulaires, datées du 27 avril et du 13 mai 2022, d'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022, notamment l'ensemble des échanges par courriel ou messagerie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217602_20220820
20 août 2022
20 août 2022
; qu'il a renvoyé quatre messages qui ont généré une notification technique et huit qui n'en ont pas produit et qu'il a fait part de ses difficultés à la consule adjointe et chef de chancellerie ; qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204756_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SAS Lorraine Messagerie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 10 sur 665