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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305384_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Morisset, conclut : 1°) au rejet de la requête de la métropole Nice Côte d'Azur 2°) à la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305385_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Morisset, conclut : 1°) au rejet de la requête de la métropole Nice Côte d'Azur ; 2°) à la suspension des décisions portant résiliation du contrat d'amodiation de la métropole
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305389_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Morisset, conclut : 1°) au rejet de la requête de la métropole Nice Côte d'Azur ; 2°) à la suspension des décisions portant résiliation du contrat d'amodiation de la métropole
Source officielle9ème chambre
DTA_2303386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209835_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213904_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204435_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204709_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, P.Y.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, A. E Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200589_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset , première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, A. E Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aymard, premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. B Le président, B. ROHMERLa greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109614_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
F, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, P.Y. CABAL Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005855_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, A. DLe président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003961_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré le 5 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle7ème chambre
DTA_2202411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aymard, premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. B Le président, B. ROHMERLa greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202552_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2202144_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, M. CABAL Le président, M.
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