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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402629_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

l'institut d'études politiques de Grenoble, conteste une décision du 18 mars 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble l'a muté dans l'intérêt du service au lycée polyvalent Emmanuel Mounier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401638_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A a produit une lettre de relance émise le 13 mars 2024 par laquelle le comptable public de Moutiers lui rappelle qu'elle est redevable d'un indu de 388 euros correspondant à des frais de secours.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011971_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011972_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011973_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011974_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011982_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102867_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Josian Bonnet. Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206400_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C A B, représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302565_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que : - le requérant ne démontre pas qu'il est la seule personne à pouvoir récupérer les enfants de sa sœur à l'école ; - il vit avec sa mère et une de ses sœurs aux Moutiers-en-Cinglais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600134_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206405_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303002_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération d'Epinal et aux consorts A, Pique, Mouche et Thourd. Fait à Nancy, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, O.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303444_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

du 8 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Cher l'a admis à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement de Saint-Pierre Le Moutier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300731_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 26 janvier 2023, la société CYB Stores, représentée par Me Mourier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut National de Recherche

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TA

8ème chambre

DTA_2203969_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

M'Bemba Mounir A et sa mère Mme D B. Si le ministre soutient que le lien de paternité est improbable dès lors que la mère de l'enfant, Mme D B, que M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2107205_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Eiffage construction Alpes Dauphiné afin de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel Mounier

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300547_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201197_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

G E, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre des frais liés au litige.

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