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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403670_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
décision du 3 avril 2024 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision lui refusant une subvention au titre de l'aide à la modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403831_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande d'aide européenne au titre du plan stratégique régional FEADER de la Nouvelle-Aquitaine, déposée dans le cadre du dispositif " plan de modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404089_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des notes qu'elle a obtenues au cours de sa licence de lettres modernes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217267_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté pour M. D, a été enregistré le 4 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608139_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le projet global de modernisation de l'aéroport porte sur la modernisation du terminal avec la démolition de la rampe d'accès et du parking existant en façade accompagnée de l'agrandissement et de la réhabilitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
annuler les décisions de la société portuaire Brest Bretagne, devenue la société BrestPort, des 25 janvier et 3 mars 2023 portant rejet de sa demande de résiliation du marché de travaux relatif à la modernisation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le moyen tiré de la prétendue dénaturation, par la collectivité de Saint-Martin de l'offre de la société Ingénierie construction moderne (ICM) et la société Dormoy Lewis doit donc être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2102007_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que, pour le surplus, le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé. Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300551_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307384_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le « super bonus » en tous ses éléments, perçu par Monsieur B... en 2018 remplit les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517312_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Moumen, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226796_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603099_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Moumen demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien-fondé ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500664_20260219
19 février 2026
19 février 2026
préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’article 4.5 du contrat de concession portant sur le financement, la conception et la réalisation de travaux de modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600445_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la présidente de Sorbonne Université a refusé de l’inscrire en première année de licence Lettres Modernes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. et Mme E B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Molliens-Dreuil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la société Construction moderne Ile-de-France, représentée par Me Cotte émet des réserves et protestations sur la demande d’extension sollicitée
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