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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205187_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103717_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public après mise à disposition du greffe du tribunal le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103888_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103902_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302365_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission des recours des militaires sur sa demande préalable indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529989_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Moumni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503837_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C B, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de : - la note de service n

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008276_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable devant la commission de recours des militaires contre l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306618_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005320_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1 Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005340_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106435_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205836_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204998_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001009_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, signé Y. C Le président, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206164_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Moulinier

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304076_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505186_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505187_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505221_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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