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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206717_20231206
6 décembre 2023
La société Mutuelle Epargne Retraite a demandé l'annulation de l'ensemble de ces décisions. 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
et des Travaux Publics, à la société Heurter et fils, à la société Lagarde TP, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la société Cuendet,
5ème Chambre
DTA_2301853_20251104
4 novembre 2025
Insurance, anciennement dénommée société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), à verser à M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501173_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société d'assurance mutuelle " Mutuelle Assurance des Instituteurs de France " (MAIF), représentée par Me Leprêtre, demande
DTA_2002125_20221004
4 octobre 2022
Les assureurs successifs de la commune, la société SMACL assurances et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, ayant refusé d'indemniser M.
4ème Chambre
DTA_2104710_20240222
22 février 2024
La société d'assurances du Crédit Mutuel Iard a adressé un recours indemnitaire préalable au préfet de la Haute-Garonne par un courrier du 14 avril 2021.
4ème chambre
DTA_2002450_20230316
16 mars 2023
(SHAM), devenue société Relyens mutual insurance, représentés par Me Derec, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à la limitation de l'indemnisation accordée à M.
1ère chambre
DTA_2201864_20250520
20 mai 2025
mémoire, enregistrés le 25 février 2022 et le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Denervaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien et la société Relyens Mutual
6ème chambre
DTA_2304528_20260108
8 janvier 2026
Par un courrier du 13 mai 2022, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, a fait une offre d’indemnisation, refusée par les consorts B....
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503946_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la Caisse de Crédit Mutuel Lyon Maréchal Lyautey (Crédit Mutuel), forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2025 pour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409825_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Crédit Mutuel Factoring déclare se désister de sa requête.
DTA_2300118_20230203
3 février 2023
la société Generali iard, à la société Soprema, à la société Idex Energies, aux Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles et à la société Aviva.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303306_20250618
18 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés SMA SA assurances, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, Mutuelle
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
mutuelles et de rejeter la demande d'extension des opérations à leur encontre.
3ème chambre
DTA_2203593_20250515
15 mai 2025
Par la requête n° 2301261, la Mutuelle Verte demande l'annulation de la décision de la ministre du travail du 3 mars 2023. Sur la jonction : 2.
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
A D, aux compagnies d'assurances mutuelle des architectes français, mutuelles du Mans assurances Iard, Mutuelles du Mans assurances Iard assurances mutuelles, SA Axa France Iard, SMA SA et XL Insurance
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101529_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Decombe, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500290_20251231
31 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et de décharge de la société d’assurances mutuelles Relyens.
ORTA_2102415_20250911
11 septembre 2025
B A, expert, demande l'extension de l'expertise à la MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle.
DTA_2202632_20230202
2 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 26 août 2022, le 7 septembre 2022 et le 20 septembre 2022, l'EHPAD de Chevresis-Monceau et la société " Groupama assurances mutuelles " et la caisse régionale mutuelle
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