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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
Les infrastructures de communications en cause utilisées par la société Orange au sein du lotissement la Pépinière II, situé à la Planche, ont été mises à disposition du SYDELA par la commune qui en est
Chambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
Enfin, s'agissant des frais de gestion, des dépenses d'études préalables, des honoraires, ainsi que les frais de construction de la pépinière d'entreprises qui auraient été omis, la requérante n'apporte
5ème Chambre
DTA_1902509_20221229
29 décembre 2022
Elle a détaché huit salariés pour exercer des travaux au sein de la société Pépinières de l'Evre qui exerce une activité agricole sur le territoire de la commune déléguée de Le Fief-Sauvin (Maine-et-Loire
2ème chambre
DTA_2202302_20240402
2 avril 2024
est importante, ainsi que le fait d'ailleurs valoir le requérant, et, d'autre part, que l'espèce cerf élaphe est susceptible d'être à l'origine de dégâts parfois conséquents dans les parcelles de pépinières
6ème chambre
DTA_2300431_20231214
14 décembre 2023
et de l'emploi et les fonctions de veille, études et prospective s'y rapportant () / - Le financement, la création et la gestion de l'immobilier d'entreprises existant et à venir (incubateurs et pépinières
DTA_2107205_20220707
7 juillet 2022
Si, dans ses réponses à cet avis, le maître d'ouvrage a précisé les incidences cumulées du projet avec ceux retenus, à savoir la ZAC Sevran Terre d'avenir Centre-ville Montcelleux, la ZAC de la Pépinière
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200027_20220818
18 août 2022
société pétitionnaire "s'engage à replanter le nombre nécessaire d'arbres afin de compenser la nouvelle construction", en prévoyant un échange avec l'agence territoriale de l'environnement et les pépinières
2ème Chambre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
démontrer, que les essences prévues par ledit projet ne seraient pas équivalentes à celles des oliviers, il ressort du plan de masse paysager que les oliviers précités, appartenant au demeurant à la pépinière
DTA_2500065_20250930
30 septembre 2025
préjudice économique dès lors que le retard pris dans l’avancement du projet implique une augmentation significative des dépenses tenant à la conservation des plantes (mangroves) qui sont actuellement en pépinière
4ème chambre
DTA_2001823_20220715
15 juillet 2022
compromet la qualité paysagère du site ; l'activité d'exploitation du bois pourrait être réalisée dans une zone autorisant ce type d'activité ; l'activité de l'association ne couvre pas l'exploitation de pépinières
DTA_2107040_20220718
18 juillet 2022
Des bâtiments construits vers 1910 et correspondant aux locaux d'une ancienne fabrique de levure sont implantés sur ces parcelles et abritent actuellement une pépinière d'entreprises dont il n'est pas
1ère chambre
DTA_2103179_20230516
16 mai 2023
entre deux voies de desserte existantes, au sud, l'impasse des Arbousiers qui débouche sur la rue de la Gare et, au nord, la voie du lotissement " Le Clos Roquebrun " qui s'ouvre sur la rue de la Pépinière
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Gicur, le service a remis en cause le caractère déductible des achats facturés par les pépinières Jacky Rubino dont le siège est situé à Mandelieu-la-Napoule
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
et la dépose de tous les éléments de toiture, les édicules, les façades et toitures de la surélévation au-dessus du R+3 existant, la réalisation de 134 logements collectifs, de locaux d'activité/pépinières
8ème chambre, JU
DTA_2212586_20240229
29 février 2024
qu'elle est entrée en France en mai 2021 et qu'elle y réside avec sa fille mineure née le 22 juillet 2021 sur le territoire, où elles sont prises en charge par le centre d'hébergement d'urgence " La pépinière
5ème chambre
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
B a dépensé la somme de 2 119,45 euros pour l'achat d'un fauteuil roulant, les sommes de 139,98 euros et de 164,72 euros pour l'entretien de ce fauteuil, la somme de 495 euros pour l'achat d'un pédalier-entraîneur
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
Le service a remis en cause le caractère déductible des achats facturés par les pépinières Jacky Rubino, dont le siège est situé à Mandelieu, au titre des exercices clos en décembre 2016 et en décembre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
Il est également précisé que le projet cherche une insertion douce et harmonieuse avec les autres éléments du site, et notamment la pépinière éco-créative Bordeaux Chartrons, qui sera ainsi conservée avec
DTA_2206324_20240131
31 janvier 2024
. / Elle concerne également : / - les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (pépinières, incubateurs) ; / - les locaux d'hébergement relevant du
6ème Chambre
DTA_2203848_20241115
15 novembre 2024
zone N comme le permet l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme alors qu'elle supporte déjà des constructions ; à supposer, comme le fait valoir la partie défenderesse, que l'implantation d'une pépinière
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