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369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201565_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

situation dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII le paiement de la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105761_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Goven le versement d'une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509872_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507741_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal, a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006743_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

européennes ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2010429_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301912_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article R. 741-12 du code de justice administrative : 24.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101257_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206001_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202075_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401676_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302090_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307106_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301664_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... ; - la modification de son traitement était justifiée et a été faite conformément aux règles de l’art ; - la sortie de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102651_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305968_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102960_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000704_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

pas d'une habilitation à ester en justice ; - les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502696_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative.

Source officielle

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