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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet " résultant du silence de la mairie de Brando et/ou de la DDTM de la Haute-Corse " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brando
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206089_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207531_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
enregistrée le 6 octobre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mars 2023, 11, 12 et 26 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Amelia, représentée par Me Briand
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de Brando, les caractéristiques minéralogiques de la pierre de Brando et la liste des bâtiments construits avec cette pierre, les intérêts économiques du projet, des besoins insulaires en pierre qui nécessiteraient
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Brando et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213785_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215387_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2215330 du 6 décembre 2022 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête de M. G.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207552_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la SCI Amelia, représentée par Me Briand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303218_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101545_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105565_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 24 mai 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404140_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216687_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307119_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414977_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... demeurant au 0 impasse Aristide Briand à Guérande (44350), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400835_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure d'effectuer sous trois mois des travaux de mise en sécurité sur le bâtiment sis 14 rue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007012_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
juin 2020 et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 2 " Charpente métallique - panneaux photovoltaïques " du marché de réhabilitation et de transformation de l'école Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117598_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - Le code de la construction et de l'habitation, - Le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304558_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre
26/05/2026
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BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE
14/10/2025
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PIERRE BRIAND
20/03/2025
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BRIAND, Jean Pierre Nicolas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire
02/07/2024
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PIERRE BRIAND
18/01/2024
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