Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2205525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2322684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
De même, la circonstance que le procès-verbal de visionnage de trois caméras de vidéosurveillance de la zone, dressé le 28 juin 2016, mentionne que les images enregistrées par ces caméras lors de la manifestation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219385_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222624_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501519_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
lequel le maire de la commune de Bayonne s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 064 102 25 00139 déposée le 6 mars 2025 pour l'implantation d'un pylône sur un terrain situé, 2 rue du Moulin de Castera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500548_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 5 février 2025, Mme B C, représentée par Me Ducourau, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 novembre 2023, la SCI 77 rue Thiers, représentée par Me Castera, demande au tribunal
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2224731_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, complétée par des pièces, enregistrées le 7 mars 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Bordeneuve Immo, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302554_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler le permis de construire n° PC 03155522 C0459 délivré le 12 décembre 2022 à la société Nexity IR Programmes MP, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305260_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202012_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissezon a refusé de procéder à l'entretien du chemin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537340_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2537340 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520268_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2520275 par laquelle Mme B demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2307379_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112287_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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