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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407308_20260413
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102055_20230109
9 janvier 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2202437_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, M.
DTA_2400670_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2407827_20250521
21 mai 2025
Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté
ORTA_2301036_20231106
6 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre bis
DTA_2000587_20220712
12 juillet 2022
Par décision du 3 juin 2020, une aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme E. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400385_20250527
27 mai 2025
6ème chambre
DTA_2101108_20230117
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300185_20230712
12 juillet 2023
C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand renonce à percevoir
4ème chambre
DTA_2002790_20221121
21 novembre 2022
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Rea-Rolland, substituant Me Durand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401945_20250403
3 avril 2025
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
A la suite de la vérification de la comptabilité de la société du 1er juin au 11 juillet 2016, l'administration a qualifié l'établissement en cause d'établissement industriel au sens des dispositions de
DTA_2102492_20220922
DTA_2300012_20230406
6 avril 2023
DTA_2301489_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_1805174_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Durand, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1701196, rendu le 16 mai 2017.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301885_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin, le 11 juillet et le 24 juillet 2023, M.
1ère chambre
DTA_2105038_20230921
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305151_20231010
10 octobre 2023
A, expert désigné, le 10 juillet 2023, est recevable. 3.
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